CABINET D'AVOCATS EN IMMIGRATION

FRANCE: Titre de séjour avec visa VLS/TS – Renouvellement : Salarié

FRANCE: Titre de séjour avec visa VLS/TS – Renouvellement : Salarié

Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.

DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR

La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour d’un étranger «salarié» est la suivante:

■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;

■ Justificatif d’état civil et de nationalité:

 passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);

 un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

 (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);

 livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).

■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:

 facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);

 (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;

 (si propriétaire) taxe d’habitation;

 (si hébergement à lhôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;

 (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);

■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);

N.B.: Pas de copie.

■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’Intégration) à remettre au moment de la remise du titre;

■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre àremettre au moment de la remise du titre;

N.B.: (le cas échéant) Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande; le reste à remettre au moment de la remise du titre).

■ Attestation de l’OFII  (Office Français pour l’Immigration et l’Intégration) de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d’intégration républicaine.

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR

En outre, l’étranger «salarié» doit aussi ajouter d’autres pièces spécifiques, selon que l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail:

– soit resté le même;

– ait cessé;

– ou ait changé.

Si l’emploi est resté le même

Au cas où l’étranger «salarié» occupe toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:

■ autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*01];

■ attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Si l’emploi a cessé

Au cas où l’étranger «salarié» n’occupe plus d’emploi, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:

■ attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi;

■ (si l’étranger est toujours privé involontairement demploi) attestation de l’organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l’indemnisation.

Si l’emploi a changé

Au cas où l’étranger «salarié» a changé d’emploi, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:

■ attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi;

■ dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur, avec:

 le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];

 et les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016].

DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR

La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle d’un étranger «salarié» est de 4 années, si l’étranger a:

 un visa de long terme valant titre de séjour mention «salarié»;

 et un contrat à durée indéterminée.