CABINET D'AVOCATS EN IMMIGRATION

RESPONSABLES DE LA PUBLICATION : Le présent site est édité et administré par Maître EL Mimouni, Avocat au Barreau d’Aix en Provence.

DÉNOMINATION SOCIALE : Cabinet de Cabinet Equalis

SIÈGE SOCIAL : 10 Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon

COORDONNÉES :

Adresse :
10 Avenue de la Croix Rouge,
84000 Avignon

Téléphone : 04 32 74 04 30 

 

HÉBERGEMENT : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – +33 9 72 10 10 07

 

DROIT APPLICABLE : Le présente site est soumis au droit français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le présent site et son contenu (structure générale, agencement, graphisme, textes et photographies) sont la propriété exclusive de Maître EL Mimouni.
Il a pour objectif de fournir des informations sur le Cabinet de Maître EL Mimouni.
Toute reproduction, totale ou partielle, réalisée sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite.

INFORMATIONS PERSONNELLES :
Ce site internet n’a pas pour vocation de collecter des informations personnelles.
Néanmoins, il utilise « Google Analytics » – service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. – afin d’améliorer l’ergonomie et la performance du site.
En effet, Google Analytics utilise des cookies – qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce Site (adresse IP, pages consultées, date et heure de consultation, etc) – pour aider l’éditeur et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs.
Ces données générées seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera ces informations dans l’unique but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de l’éditeur et de l’hébergeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur.
Google ne recoupera pas l’adresse IP avec toute autre donnée qu’il détient.
En utilisant le présent site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

MODIFICATION DU CONTENU :
Maître EL Mimouni s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

LIENS HYPERTEXTES :
Maître EL Mimouni n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le présent site et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Maître EL Mimouni.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le présent site, vous devez prendre contact avec le Responsable du Site.

CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE :
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en adressant un courrier à l’adresse figurant ci dessous. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :
Il appartient aux utilisateurs du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.